Politique de confidentialité – [Nom du site ou de l’entreprise]
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.nomdusite.com sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est :
- Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]
- Adresse : [Adresse complète]
- Email : [contact@nomdusite.com]
- Téléphone : [Numéro de contact]
3. Données Collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site :
- Données d’identification : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé.
- Données fournies via les formulaires : Messages envoyés via le formulaire de contact.
- Données liées aux cookies : Historique de navigation, préférences d’affichage.
4. Finalités du Traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact.
- Améliorer l’expérience utilisateur et assurer un bon fonctionnement du site.
- Envoyer des informations commerciales et des offres promotionnelles (avec consentement).
- Analyser la fréquentation et les statistiques du site.
5. Base Légale du Traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement : Lorsque l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies ou s’inscrit à une newsletter.
- L’exécution d’un contrat : Lorsque l’utilisateur sollicite un service.
- L’obligation légale : Lorsque la loi impose la conservation de certaines données.
6. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
- Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat.
7. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
- Droit à l’effacement : Supprimer vos données sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter [contact@nomdusite.com].
8. Partage des Données avec des Tiers
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :
- Des prestataires techniques (hébergement, maintenance, analytics).
- Des services de paiement si vous effectuez une transaction.
- Les autorités légales en cas d’obligation judiciaire.
9. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
10. Cookies et Technologies de Suivi
Notre site utilise des cookies pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur.
- Mesurer l’audience et analyser la navigation.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
11. Modification de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La dernière mise à jour a été effectuée le [date].
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter :
- Email : [contact@nomdusite.com]
- Adresse postale : [Adresse complète]
- Téléphone : [Numéro de contact]