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Mentions Légales – [Nom du site ou de l’entreprise]

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’URL [www.nomdusite.com], est édité par :

Raison sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [Ex. SAS, SARL, Auto-entreprise]
Capital social : [Montant du capital, si applicable]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro d’immatriculation : [SIRET ou SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
Email : [contact@nomdusite.com]
Téléphone : [Numéro de contact]
Responsable de la publication : [Nom et prénom]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : [Ex. OVH, Ionos, Infomaniak]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de contact de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels et informatiques du site, y compris son design, sa structure et ses contenus, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise]. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

4. Protection des données personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, [Nom de l’entreprise] s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

  • Finalité du traitement : Les données collectées via les formulaires de contact ou autres interactions avec le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas partagées avec des tiers.
  • Droit d’accès, de rectification et de suppression : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter [contact@nomdusite.com].
  • Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’un éventuel dysfonctionnement du site. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. [Nom de l’entreprise] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

8. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les services de [Nom de l’entreprise] et de fournir des informations générales sur son activité. Les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment.

9. Sécurité des données

[Nom de l’entreprise] met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.